Article 1 · Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par Baseo Studio, société dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Article 2 · Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par Baseo, à savoir :

• Création de site web (forfait à 1 199 € HT)
• Refonte de site existant (à partir de 899 € HT)
• Maintenance technique (59 € HT par mois, sans engagement)
• Abonnements SaaS — Carte fidélité Wallet et Prospection Maps (tarifs à venir, accès waitlist)
• Workflows d'automatisations IA (sur devis, à partir de 1 500 € HT)
• Pages supplémentaires, options et prestations annexes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute clause contraire émanant du client (notamment ses propres conditions générales d'achat) sera inopposable à Baseo, sauf accord écrit explicite.

Article 3 · Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé écrit. Le devis précise :

• Le périmètre exact (nombre de pages, fonctionnalités, intégrations)
• Le calendrier de livraison (délai entre 7 et 14 jours pour le forfait Création)
• Les conditions de paiement (acompte, solde)
• Les éventuelles options et prestations hors devis

La commande est ferme à compter de la signature du devis par le client (signature manuscrite ou électronique via Yousign / DocuSign UE) et du versement de l'acompte contractuellement prévu (Article 5).

Article 4 · Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable selon le statut Baseo si la franchise en base est en vigueur ; à défaut, le taux normal de 20 % s'applique. Le détail figure sur le devis et la facture.

Les tarifs en vigueur au 30 avril 2026 :

• Création de site web (5 pages) — 1 199 € HT · livré en 7 à 14 jours.
• Refonte de site existant — dès 899 € HT · livré en 7 à 10 jours.
• Maintenance mensuelle — 59 € HT par mois · mensuel sans engagement.
• Page supplémentaire — 149 € HT par page · sur devis.
• Site bilingue FR/EN ou FR/DE — +240 € HT · inclus dans le délai standard.
• Workflow IA (W.01 à W.04) — entre 1 500 et 5 000 € HT · livré en 10 à 30 jours.

Baseo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

Article 5 · Modalités de paiement

Pour les prestations forfaitaires (création, refonte, IA) :

• Acompte de 50 % à la signature du devis — déclenche le démarrage des travaux.
• Solde de 50 % à la livraison, par virement bancaire sous 30 jours (article L. 441-10 du Code de commerce).

Pour les abonnements (maintenance, SaaS) :

• Prélèvement mensuel par carte bancaire (Stripe) ou virement SEPA.
• Sans engagement de durée, résiliable à tout moment au mois.

Pénalités de retard : en cas de défaut de paiement à l'échéance, pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Sans formalité préalable.

Article 6 · Délai de livraison

Pour le forfait Création (5 pages, contenu fourni), le délai de livraison est compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la réception du brief complet (textes, photographies, charte graphique si existante) et du paiement de l'acompte.

Engagement délai : si Baseo dépasse J+14 sans cause imputable au client (retard de validation, contenus manquants, modifications hors devis), un retrait proportionnel sera appliqué sur la facture finale, à hauteur de 5 % du montant total HT par jour ouvré de retard, plafonné à 25 %.

Article 7 · Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir, dans les délais convenus, les contenus et informations nécessaires.
• Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables intermédiaires.
• Disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.
• S'acquitter des règlements aux échéances convenues.

Article 8 · Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral du prix, Baseo cède au client tous les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement créés pour lui (design sur mesure, code source, maquettes finales). Cette cession s'entend pour la France et l'étranger, pour la durée des droits.

Sont expressément exclus de la cession :

• Les outils, frameworks et bibliothèques tiers (Next.js, React, Tailwind CSS, shadcn/ui) qui restent soumis à leurs licences respectives.
• La méthodologie et le savoir-faire de Baseo.
• Les éléments du design system Baseo réutilisables.

Référencement portfolio : sauf opposition écrite, Baseo se réserve le droit de présenter le projet livré dans son portfolio.

Article 9 · Garanties

• Performance : Lighthouse ≥ 99/100 à la livraison sur la page d'accueil mobile. À défaut, retrait sur facture proportionnel à l'écart.
• Délai : voir Article 6.
• Hébergement inclus : 1 mois d'hébergement Vercel UE inclus.
• Support post-livraison : 30 jours de support email illimité.
• 12 retouches incluses sur 12 mois.

Article 10 · Responsabilité

Baseo est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant total HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée, et plafonnée à ce dernier.

Sont exclus tous dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 11 · Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Article 12 · Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations reçues l'une de l'autre. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.

Article 13 · Résiliation

Pour les forfaits : en cas de résiliation par le client après signature du devis, l'acompte de 50 % reste acquis à Baseo au titre du préjudice subi.

Pour les abonnements : résiliation à tout moment par email à hello@baseo.studio. Effet à la fin du mois en cours. Vos données restent exportables CSV/SQL pendant 90 jours après résiliation.

Article 14 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 15 · Litige et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, seul compétent.

Article 16 · Acceptation

La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.