Article 1 · Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site baseo.studio, édité par Baseo Studio, SAS — 142 rue de Rivoli, 75001 Paris — SIRET 102 400 850 00016.
Article 2 · Services présentés
Le site présente les services du studio : création et refonte de sites internet, référencement naturel (SEO), hébergement et maintenance. Les prix affichés sont indicatifs de l'offre en vigueur ; toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite qui seule engage les parties.
Article 3 · Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à fournir des informations exactes dans les formulaires de contact.
Article 4 · Limitation de responsabilité
Baseo Studio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site sans pouvoir les garantir. La responsabilité de Baseo Studio, si elle était engagée, serait limitée aux montants effectivement payés par le client au titre de la prestation concernée.
Article 5 · Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (contenus, design, code) sont la propriété exclusive de Baseo Studio, sauf mention contraire. Voir les mentions légales.
Article 6 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Article 7 · Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Article 8 · Contact
Pour toute question : hello@baseo.studio.