Légal
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 1er avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Baseo Studio (SAS, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris — SIRET : 10240085000016) met à disposition ses services et son site internet, et la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Baseo Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 3 — Services proposés
Baseo Studio propose les services suivants :
- Création de sites web sur mesure
- Refonte de sites web existants
- Hébergement, maintenance et optimisation SEO (abonnement mensuel)
- Prestations sur devis pour tout projet spécifique
Les caractéristiques et tarifs des services sont précisés sur le site. Baseo Studio se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les contrats en cours.
Article 4 — Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit :
- De diffuser tout contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
- D'extraire, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation
- De tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques de Baseo Studio
Article 5 — Limitation de responsabilité
Baseo Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur à l'occasion de l'utilisation du site ou des services. La responsabilité de Baseo Studio est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour le service concerné.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, code, marques, logos) est la propriété exclusive de Baseo Studio et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Article 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@baseo.studio
Dernière mise à jour : avril 2026